Permis de construire n° 05051413J0003 à Chaulieu pour 529 m² de locaux, Ld La Legeardiere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2014
Dossier PC n° 05051413J0003
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA LEGEARDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chaulieu (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05051413J0003 a été délivré le 17 janvier 2014, pour un projet situé Ld La Legeardiere. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA LEGEARDIERE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 529 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK23. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaulieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Chaulieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaulieu Code postal 50150 Identifiant INSEE 50514
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 660 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 1 189 m² |
| Total | 660 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 1 189 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 660 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 1 189 m² |
| Total locaux | 660 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 1 189 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA LEGEARDIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 453353443
- SIRET
- 45335344300014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHAULIEU (50150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05051413J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |