Permis de construire Locaux N° 05050222W0011

Permis de construire n° 05050222W0011 à Saint-Lô pour 156 m² de locaux, 91 Rue Edouard Branly

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2022

Dossier PC n° 05050222W0011

Demandeur

CA SAINT-LO AGGLO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05050222W0011, délivré le 8 juin 2022 à Saint-Lô (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 91 Rue Edouard Branly. Le demandeur déclaré est CA SAINT-LO AGGLO.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 587 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CV317. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 578 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lô.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 587 m²

Surface existante avant

748 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

882 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/06/2022
3
Chantier (DOC)
13/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Lô

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lô Code postal 50000 Identifiant INSEE 50502
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 748 m² 134 m² 22 m² 0 m² 22 m² 134 m² 882 m²
Total 748 m² 134 m² 22 m² 0 m² 22 m² 134 m² 882 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 748 m² 134 m² 22 m² 0 m² 22 m² 134 m² 882 m²
dont Bureaux 275 m² 134 m² 22 m² 0 m² 0 m² 156 m² 431 m²
dont Entrepôt 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² -22 m² 451 m²
Total locaux 748 m² 134 m² 22 m² 0 m² 22 m² 134 m² 882 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA SAINT-LO AGGLO

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200066389
SIRET
20006638900509
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2017
Localisation
ST LO (50000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05050222W0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 587 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 91 Rue Edouard Branly, à Saint-Lô (50000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CA SAINT-LO AGGLO et accordé le 8 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 juin 2022, ouverture de chantier le 13 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05050222W0011, déposé en mairie de Saint-Lô.

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