Retour aux permis de construire de Saint-Lô

Permis de construire Locaux N° 05050222W0011

Permis de construire à Saint-Lô pour 156 m² de locaux - 91 Rue Edouard Branly

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 587 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 91 Rue Edouard Branly, Saint-Lô (50000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CA SAINT-LO AGGLO et accordé le 8 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juin 2022, ouverture de chantier le 13 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05050222W0011, instruit par la commune de Saint-Lô.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2022

Dossier PC n° 05050222W0011

Demandeur

CA SAINT-LO AGGLO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05050222W0011, délivré le 8 juin 2022 à Saint-Lô (Manche, Normandie), pour un projet situé 91 Rue Edouard Branly, Saint-Lô (50000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CA SAINT-LO AGGLO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 587 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CV317.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 587 m²

Surface existante avant

748 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

882 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/06/2022

Chantier (DOC)

13/03/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Lô

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CV317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Lô Code postal 50000 Identifiant INSEE 50502
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	748 m²	134 m²	22 m²	0 m²	22 m²	134 m²	882 m²
Total	748 m²	134 m²	22 m²	0 m²	22 m²	134 m²	882 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	275 m²	134 m²	22 m²	0 m²	156 m²	431 m²
Entrepôt	473 m²	0 m²	0 m²	22 m²	0 m²	451 m²
Total locaux	748 m²	134 m²	22 m²	22 m²	134 m²	882 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA SAINT-LO AGGLO

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200066389
SIRET: 20006638900509
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ST LO (50000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05050222W0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50502 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 587 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 91 Rue Edouard Branly, Saint-Lô (50000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CA SAINT-LO AGGLO et accordé le 8 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juin 2022, ouverture de chantier le 13 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05050222W0011, instruit par la commune de Saint-Lô.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Lô

PC n°0505022600009 Locaux Autorisé

Rue Louise Michel

Saint-Lô (50000)

Nouvelle construction

27 mai 2026 426 m² SDP JEFFMAX

PC n°0505022500050 Locaux Autorisé

Rue Auguste Grandin

Saint-Lô (50000)

Nouvelle construction

11 mai 2026 478 m² SDP APTIMA RESSOURCES HUMAINES

PC n°0505022600011 Logement Autorisé

18 Rue Porte Au Four

Saint-Lô (50000)

Extension sans transformation

05 mai 2026 104 m² SDP

PC n°0505022600001 Logement Autorisé

32 Place Du General De Gaulle

Saint-Lô (50000)

Transformation avec extension

05 mai 2026 64 m² SDP

PC n°0505022600012 Logement Autorisé

6 Rue Des Ménuyères

Saint-Lô (50000)

Extension sans transformation

30 avr. 2026 104 m² SDP

DP n°0505022600020 Locaux Autorisé

55 Rue Bellevue

Saint-Lô (50000)

Extension sans transformation

15 avr. 2026 17 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Lô

Permis d'aménager à Saint-Lô

23 autorisations

Permis de démolir à Saint-Lô

38 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Lô

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Lô

Autres types d'autorisations à Saint-Lô

Caractéristiques du projet