Permis de construire n° 05050221W0063 à Saint-Lô pour 1 295 m² de locaux, route Departementale 972 Lotissement "Technopole Agglo 21"
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2022
Dossier PC n° 05050221W0063
Demandeur
CA SAINT-LO AGGLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2022 à Saint-Lô (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05050221W0063 porte sur un projet situé route Departementale 972 Lotissement "Technopole Agglo 21". CA SAINT-LO AGGLO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 295 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 20 160 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/10/2022, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Manche, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle DD 118, DD 123, DD 67. La base compte un autre dossier pour la même voie, route Departementale 972, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 595 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Lô référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Lô
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement "Technopole Agglo 21"
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lô Code postal 50000 Identifiant INSEE 50502
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 20 160 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 295 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 295 m² | 1 295 m² |
| Total | 0 m² | 1 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 295 m² | 1 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 295 m² | 1 295 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 295 m² | 1 295 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CA SAINT-LO AGGLO, une communauté d'agglomération basée à Saint-Lô. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
CA SAINT-LO AGGLO
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200066389
- SIRET
- 20006638900103
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-LÔ (50000)
Autres dossiers de CA SAINT-LO AGGLO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05050221W0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route Departementale 972 à Saint-Lô (50000)
L’autre dossier recensé route Departementale 972 depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.