Permis de construire n° 05050213W0035 à Saint-Lô pour 5 319 m² de locaux, Route Departementale 972 Technopole Agglo 21
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2013
Dossier PC n° 05050213W0035
Demandeur
CHAMBRE COMMERCE CENTRE ET SUD MANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Departementale 972 Technopole Agglo 21, le permis de construire n° 05050213W0035 a été délivré le 31 octobre 2013 à Saint-Lô (Manche, Normandie). La demande émane de CHAMBRE COMMERCE CENTRE ET SUD MANCHE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 283 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 319 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DD6, DD7, DD9. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 578 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lô.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Lô
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Technopole Agglo 21
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lô Code postal 50000 Identifiant INSEE 50502
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 319 m² | 5 319 m² |
| Total | 0 m² | 5 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 319 m² | 5 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 319 m² | 5 319 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 319 m² | 5 319 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE COMMERCE CENTRE ET SUD MANCHE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 185000023
- SIRET
- 18500002300019
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Localisation
- SAINT PAIR SUR MER (50380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05050213W0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |