Déclaration préalable Locaux N° 0505022600115

Déclaration préalable n° 0505022600115 à Saint-Lô pour 2 m² de locaux, La Madeleine

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2026

Dossier DP n° 0505022600115

Demandeur

CA SAINT-LO AGGLO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0505022600115 a été accordée le 13 juillet 2026 à Saint-Lô (Manche, Normandie), pour un projet situé La Madeleine. La demande émane de CA SAINT-LO AGGLO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 177 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD166. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 586 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lô.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 177 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

2 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/05/2026
2
Autorisation
13/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Lô

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lô Code postal 50000 Identifiant INSEE 50502
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total locaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA SAINT-LO AGGLO

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200066389
SIRET
20006638900509
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2017
Localisation
ST LO (50000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0505022600115
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 juillet 2026
Date de dépôt 05/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 177 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est La Madeleine, à Saint-Lô (50000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CA SAINT-LO AGGLO et accordée le 13 juillet 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0505022600115, déposé en mairie de Saint-Lô.

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