Le permis de construire n° 05050221W0079 a fait l'objet d'une décision le 16 mars 2022 à Saint-Lô (Manche, Normandie), à l'adresse 5 rue de la Barque. SCI ELFE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement était la location. Sur un terrain de 118 m², le programme représentait 98 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 148. Ce dossier fait partie des 595 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Lô référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

118 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Lô

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Lô Code postal 50000 Identifiant INSEE 50502
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 118 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 98 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 98 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	98 m²	0 m²	98 m²	98 m²
Locaux	98 m²	0 m²	98 m²	-98 m²	0 m²
Total	98 m²	98 m²	98 m²	0 m²	98 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ELFE, dont l'adresse déclarée est à Cormolain. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI ELFE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 531528792
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2011
Localisation: CORMOLAIN (14240)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05050221W0079
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50502 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date de décision	16 mars 2022
Date de dépôt	06/09/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Lô

PC n°05050221W0076 Logement Autorisé

5-7-9 Rue Bechevel

Saint-Lô (50000)

Transformation sans extension

28 févr. 2022 208 m² SDP

PC n°05050221W0081 Logement Terminé

100 rue des Secrets Lotissement "Residence de Saint-Lo"

Saint-Lô (50000)

Nouvelle construction

03 mars 2022 142 m² SDP

PC n°05050221W0063 Locaux Commencé

route Departementale 972 Lotissement "Technopole Agglo 21"

Saint-Lô (50000)

Nouvelle construction

14 mars 2022 1 295 m² SDP CA SAINT-LO AGGLO

PC n°05050221W0077 Logement Terminé

101 impasse des Coeurs Solitai Lotissement "Residence de Saint-Lo" (L

Saint-Lô (50000)

Nouvelle construction

01 avr. 2022 85 m² SDP

PC n°05050222W0008 Logement Autorisé

17 rue Haute Rue

Saint-Lô (50000)

Transformation sans extension

13 avr. 2022 83 m² SDP

PC n°05050221W0065 Locaux Autorisé

4 rue General Dagobert

Saint-Lô (50000)

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28 avr. 2022 253 m² SDP

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