Permis de construire Logement N° 05050215W0018

Permis de construire n° 05050215W0018 à Saint-Lô pour 140 m² de logement, 530 Rue De Carentan

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2015

Dossier PC n° 05050215W0018

Demandeur

SCI DES COMMINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05050215W0018, délivré le 18 juin 2015 à Saint-Lô (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 530 Rue De Carentan. Le demandeur déclaré est SCI DES COMMINES.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 393 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC561, AC763, AC764. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 578 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lô.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 393 m²

Surface existante avant

1 535 m²

Surface créée

140 m²

Surface totale après

1 535 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/06/2015
3
Chantier (DOC)
21/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Lô

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC561 AC763 AC764

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lô Code postal 50000 Identifiant INSEE 50502
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 395 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 1 535 m²
Locaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 0 m²
Total 1 535 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 1 535 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES COMMINES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
431326024
SIRET
43132602400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROHAN (56580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05050215W0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 393 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 530 Rue De Carentan, à Saint-Lô (50000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DES COMMINES et accordée le 18 juin 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 juin 2015, ouverture de chantier le 21 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05050215W0018, déposé en mairie de Saint-Lô.

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