Permis de construire Locaux N° 05050215W0003

Permis de construire n° 05050215W0003 à Saint-Lô pour 566 m² de locaux, Rue Alexis De Tocqueville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2015

Dossier PC n° 05050215W0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 avril 2015 à Saint-Lô (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05050215W0003 porte sur un projet situé Rue Alexis De Tocqueville.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 566 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CR135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 578 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lô est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 485 m²

Surface créée

566 m²

Variation nette

+566 m²

Surface totale après

566 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
24/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Lô

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CR135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lô Code postal 50000 Identifiant INSEE 50502
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 566 m²
Total 0 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 566 m²
Total locaux 0 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 566 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT VIGOR LE GRAND (14400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05050215W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 485 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Alexis De Tocqueville, à Saint-Lô (50000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05050215W0003, déposé en mairie de Saint-Lô.

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