Déclaration préalable Logement N° 05050222W0228

Déclaration préalable n° 05050222W0228 à Saint-Lô pour 174 m² de logement, 177 rue de Carentan

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 février 2023

Dossier DP n° 05050222W0228

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Lô (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 05050222W0228 a été accordée le 3 février 2023, pour un projet situé 177 rue de Carentan.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 8 logements collectifs, répartis entre 4 studios (T1) et 4 T2. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 174 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 762 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 525. La voie, rue de Carentan, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 595 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Lô, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 762 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

174 m²

Surface totale après

174 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2023.

Autorisation

3 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/02/2023
2
Autorisation
03/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Lô

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lô Code postal 50000 Identifiant INSEE 50502
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 762 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 174 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 174 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m²
Total 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements collectifs. Les 8 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 4 - - - - 8
50,0 % 50,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05050222W0228
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 février 2023
Date de dépôt 03/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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