Permis de construire Locaux N° 05050223W0016

Permis de construire n° 05050223W0016 à Saint-Lô pour 88 m² de locaux, 321 rue Popielujko

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 août 2023

Dossier PC n° 05050223W0016

Demandeur

ARELIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 août 2023 à Saint-Lô (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05050223W0016 porte sur un projet situé 321 rue Popielujko. Le dossier a été déposé par ARELIS.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 88 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 022 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/04/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/02/2024, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CN 224, CN 225. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Popielujko, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 595 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Lô, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 022 m²

Surface existante avant

467 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2024. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2024

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/08/2023
Chantier (DOC)
10/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2024

Localisation du projet à Saint-Lô

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN 224 CN 225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lô Code postal 50000 Identifiant INSEE 50502
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 022 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 88 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 44 m² de bureaux et 44 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher passe de 467 m² à 555 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 467 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 555 m²
Total 467 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 467 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 511 m²
Autres activités 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
dont Bureaux 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total locaux 467 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 555 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ARELIS, une société civile basée à Caen. Son activité déclarée est la location de logements.

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
444993141
SIRET
44499314100043
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05050223W0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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