Permis de construire Logement N° 05050212W0063

Permis de construire n° 05050212W0063 à Saint-Lô pour 98 m² de logement, Avenue De Paris

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2013

Dossier PC n° 05050212W0063

Demandeur

SOC COOP DE PRODUCTION D'HLM LOGIMANCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Lô (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05050212W0063 a été délivré le 7 juin 2013, pour un projet situé Avenue De Paris. La demande émane de SOC COOP DE PRODUCTION D'HLM LOGIMANCHE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 414 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD241, BD30, BD32. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 586 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lô.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

414 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
07/06/2013
3
Chantier (DOC)
01/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Lô

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD241 BD30 BD32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lô Code postal 50000 Identifiant INSEE 50502
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOP DE PRODUCTION D'HLM LOGIMANCHE

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
905780078
SIRET
90578007800010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1986
Localisation
SAINT-LO CEDEX (50010)

Autres dossiers de SOC COOP DE PRODUCTION D'HLM LOGIMANCHE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05050212W0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 414 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue De Paris, à Saint-Lô (50000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOC COOP DE PRODUCTION D'HLM LOGIMANCHE et accordée le 7 juin 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 juin 2013, ouverture de chantier le 1 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05050212W0063, déposé en mairie de Saint-Lô.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Lô

Autres types d'autorisations à Saint-Lô