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Permis de construire Locaux N° 0504992500006

Permis de construire à Saint-Laurent-de-Cuves pour 480 m² de locaux - 5 Route De La Petite Bouverie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 564 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Route De La Petite Bouverie, Saint-Laurent-de-Cuves (50670).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par E.A.R.L. DE LA PETITE BOUVERIE et accordé le 10 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mars 2026, ouverture de chantier le 12 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0504992500006, instruit par la commune de Saint-Laurent-de-Cuves.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2026

Dossier PC n° 0504992500006

Demandeur

E.A.R.L. DE LA PETITE BOUVERIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0504992500006, délivré le 10 mars 2026 à Saint-Laurent-de-Cuves (Manche, Normandie), pour un projet situé 5 Route De La Petite Bouverie, Saint-Laurent-de-Cuves (50670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par E.A.R.L. DE LA PETITE BOUVERIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM42, ZM169.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 564 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

480 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/03/2026

Chantier (DOC)

12/03/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Cuves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM42 ZM169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : De La Petite Bouverie

Territoire administratif

Commune: Saint-Laurent-de-Cuves Code postal 50670 Identifiant INSEE 50499
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	480 m²	480 m²
Total	0 m²	480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	480 m²	480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	480 m²	480 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

E.A.R.L. DE LA PETITE BOUVERIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 411906811
SIRET: 41190681100012
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SAINT LAURENT DE CUVES (50670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0504992500006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50499 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 564 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Route De La Petite Bouverie, Saint-Laurent-de-Cuves (50670).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par E.A.R.L. DE LA PETITE BOUVERIE et accordé le 10 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mars 2026, ouverture de chantier le 12 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0504992500006, instruit par la commune de Saint-Laurent-de-Cuves.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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