Permis de construire Locaux N° 0504992500006

Permis de construire n° 0504992500006 à Saint-Laurent-de-Cuves pour 480 m² de locaux, 5 Route De La Petite Bouverie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2026

Dossier PC n° 0504992500006

Demandeur

E.A.R.L. DE LA PETITE BOUVERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0504992500006 a été délivré le 10 mars 2026 à Saint-Laurent-de-Cuves (Manche, Normandie), pour un projet situé 5 Route De La Petite Bouverie. Le projet est porté par E.A.R.L. DE LA PETITE BOUVERIE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM42, ZM169. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-de-Cuves.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 564 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
10/03/2026
3
Chantier (DOC)
12/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Cuves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM42 ZM169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : De La Petite Bouverie

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-de-Cuves Code postal 50670 Identifiant INSEE 50499
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Total 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Total locaux 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

E.A.R.L. DE LA PETITE BOUVERIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
411906811
SIRET
41190681100012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1997
Localisation
SAINT LAURENT DE CUVES (50670)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0504992500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50499 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 564 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Route De La Petite Bouverie, à Saint-Laurent-de-Cuves (50670).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par E.A.R.L. DE LA PETITE BOUVERIE et accordé le 10 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 mars 2026, ouverture de chantier le 12 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0504992500006, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-Cuves.

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