Permis de construire Locaux N° 05049924J0004

Permis de construire n° 05049924J0004 à Saint-Laurent-de-Cuves pour 702 m² de locaux, 6 Route De La Hogue

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2025

Dossier PC n° 05049924J0004

Demandeur

EARL DU PLAN DES TINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mars 2025 à Saint-Laurent-de-Cuves (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05049924J0004 porte sur un projet situé 6 Route De La Hogue. La demande émane de EARL DU PLAN DES TINES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 911 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 702 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB175, ZB171. Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-de-Cuves.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 911 m²

Surface existante avant

850 m²

Surface créée

702 m²

Variation nette

+702 m²

Surface totale après

1 552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
26/11/2025
Autorisation
31/03/2025
3
Chantier (DOC)
26/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Cuves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB175 ZB171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-de-Cuves Code postal 50670 Identifiant INSEE 50499
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 850 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 1 552 m²
Total 850 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 1 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 850 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 1 552 m²
Total locaux 850 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 1 552 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU PLAN DES TINES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
340831593
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
COULOUVRAY-BOISBENATRE (50670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05049924J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50499 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 mars 2025
Date de dépôt 26/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 911 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Route De La Hogue, à Saint-Laurent-de-Cuves (50670).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL DU PLAN DES TINES et accordé le 31 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 mars 2025, ouverture de chantier le 26 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05049924J0004, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-Cuves.

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