Permis de construire à Saint-Laurent-de-Cuves pour 1 303 m² de locaux - 4 Rte De La Baudonniere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2015
Dossier PC n° 05049915J0003
Demandeur
E.A.R.L. DE LA PETITE BOUVERIE
Cette page présente le permis de construire n° 05049915J0003, délivré le 30 novembre 2015 à Saint-Laurent-de-Cuves (Manche, Normandie), pour un projet situé 4 Rte De La Baudonniere, Saint-Laurent-de-Cuves (50670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par E.A.R.L. DE LA PETITE BOUVERIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 303 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM129, ZM134, ZM34.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2018.
Autorisation
30 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2016
Achèvement (DAACT)
30/06/2018
Délai autorisation - chantier
6 mois 24 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Cuves
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Laurent-de-Cuves Code postal 50670 Identifiant INSEE 50499
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 500 m² | 1 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 303 m² | 4 803 m² |
| Total | 3 500 m² | 1 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 303 m² | 4 803 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 500 m² | 1 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 303 m² | 4 803 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
E.A.R.L. DE LA PETITE BOUVERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 411906811
- SIRET
- 41190681100012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-LAURENT-DE-CUVES (50670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05049915J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50499 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |