Permis de construire n° 05049915J0003 à Saint-Laurent-de-Cuves pour 1 303 m² de locaux, 4 Rte De La Baudonniere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2015
Dossier PC n° 05049915J0003
Demandeur
E.A.R.L. DE LA PETITE BOUVERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 novembre 2015 à Saint-Laurent-de-Cuves (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05049915J0003 porte sur un projet situé 4 Rte De La Baudonniere. Le demandeur déclaré est E.A.R.L. DE LA PETITE BOUVERIE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 303 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM129, ZM134, ZM34. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-de-Cuves sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2018. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2016
Achèvement (DAACT)
30/06/2018
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Cuves
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-de-Cuves Code postal 50670 Identifiant INSEE 50499
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 500 m² | 1 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 303 m² | 4 803 m² |
| Total | 3 500 m² | 1 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 303 m² | 4 803 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 500 m² | 1 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 303 m² | 4 803 m² |
| Total locaux | 3 500 m² | 1 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 303 m² | 4 803 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
E.A.R.L. DE LA PETITE BOUVERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 411906811
- SIRET
- 41190681100012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-LAURENT-DE-CUVES (50670)
Autres dossiers de E.A.R.L. DE LA PETITE BOUVERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05049915J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50499 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |