Permis de construire Logement N° 0504992500008

Permis de construire à Saint-Laurent-de-Cuves pour 529 m² de logement - 6 Chemin De Gourgou

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2026

Dossier PC n° 0504992500008

Demandeur

IMAH

Cette page présente le permis de construire n° 0504992500008, délivré le 2 février 2026 à Saint-Laurent-de-Cuves (Manche, Normandie), pour un projet situé 6 Chemin De Gourgou, Saint-Laurent-de-Cuves (50670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMAH. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 712 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM120, ZM121, ZM147.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 712 m²

Surface existante avant

629 m²

Surface créée

529 m²

Surface totale après

629 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Cuves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM120 ZM121 ZM147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Laurent-de-Cuves Code postal 50670 Identifiant INSEE 50499
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 529 m² 0 m² 0 m² 529 m² 629 m²
Locaux 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 0 m² 0 m²
Total 629 m² 0 m² 529 m² 0 m² 529 m² 0 m² 629 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 - 1 - 7
- - 85,7 % - 14,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMAH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
979694676
SIRET
97969467600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES LOGES-SUR-BRECEY (50370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0504992500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50499 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 712 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Chemin De Gourgou, Saint-Laurent-de-Cuves (50670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMAH et accordé le 2 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0504992500008, instruit par la commune de Saint-Laurent-de-Cuves.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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