Permis de construire n° 05049224W0008 à Saint-Jean-d'Elle pour 2 057 m² de locaux, Brac D Osier Rouxeville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2024
Dossier PC n° 05049224W0008
Demandeur
E.A.R.L. LOISEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05049224W0008, délivré le 23 juillet 2024 à Saint-Jean-d'Elle (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Brac D Osier Rouxeville. Le dossier a été déposé par E.A.R.L. LOISEL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 747 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 057 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD79, ZD38, ZD37. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Elle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Elle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rouxeville
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Elle Code postal 50810 Identifiant INSEE 50492
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 050 m² | 2 057 m² | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 1 692 m² | 6 742 m² |
| Total | 5 050 m² | 2 057 m² | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 1 692 m² | 6 742 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 050 m² | 2 057 m² | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 1 692 m² | 6 742 m² |
| Total locaux | 5 050 m² | 2 057 m² | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 1 692 m² | 6 742 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
E.A.R.L. LOISEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 423078856
- SIRET
- 42307885600014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT-JEAN-D ELLE (50810)
Autres dossiers de E.A.R.L. LOISEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05049224W0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50492 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |