Permis de construire n° 05049219W0001 à Saint-Jean-d'Elle pour 160 m² de locaux, Le Quesnel
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2019
Dossier PC n° 05049219W0001
Demandeur
EARL DU LIEU QUESNEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Quesnel, le permis de construire n° 05049219W0001 a été délivré le 20 mai 2019 à Saint-Jean-d'Elle (Manche, Normandie). La demande émane de EARL DU LIEU QUESNEL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A386, A387, A953. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Elle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Elle
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Elle Code postal 50810 Identifiant INSEE 50492
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 340 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 2 500 m² |
| Total | 2 340 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 2 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 340 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 2 500 m² |
| Total locaux | 2 340 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 2 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU LIEU QUESNEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 445294481
- SIRET
- 44529448100012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAINT-JEAN-D'ELLE (50810)
Autres dossiers de EARL DU LIEU QUESNEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05049219W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50492 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |