Permis de construire Logement N° 05049117W0003

Permis de construire à Saint-Jean-de-Savigny pour 219 m² de logement - Ld Le Lieu Feron

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2017

Dossier PC n° 05049117W0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05049117W0003, délivré le 11 juillet 2017 à Saint-Jean-de-Savigny (Manche, Normandie), pour un projet situé Ld Le Lieu Feron, Saint-Jean-de-Savigny (50680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 532 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

11/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 532 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

219 m²

Surface totale après

219 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

11 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Savigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Savigny Code postal 50680 Identifiant INSEE 50491
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 219 m² 0 m² 219 m² 0 m² 219 m² 0 m² 219 m²
Total 219 m² 0 m² 219 m² 0 m² 219 m² 0 m² 219 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - 1 - - 3
33,3 % 33,3 % - 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05049117W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50491 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 532 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Le Lieu Feron, Saint-Jean-de-Savigny (50680).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 juillet 2017, ouverture de chantier le 21 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05049117W0003, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Savigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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