Permis de construire n° 05048914J0002 à Saint-Jean-de-la-Haize pour 50 m² de locaux, 3 Ld Les Brousses
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2014
Dossier PC n° 05048914J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 septembre 2014 à Saint-Jean-de-la-Haize (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05048914J0002 porte sur un projet situé 3 Ld Les Brousses.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B549. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-la-Haize.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Haize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-la-Haize Code postal 50300 Identifiant INSEE 50489
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Total | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Total locaux | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-LA-HAIZE (50300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05048914J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50489 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |