Permis de construire à Saint-Jean-de-la-Haize pour 135 m² de locaux - Le Chatellier
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 février 2016
Dossier PC n° 05048915J0002
Demandeur
EARL LEMASLE
Cette page présente le permis de construire n° 05048915J0002, délivré le 18 février 2016 à Saint-Jean-de-la-Haize (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Chatellier, Saint-Jean-de-la-Haize (50300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LEMASLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A206.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2016.
Autorisation
18 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2016
Achèvement (DAACT)
20/10/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois 14 jours
Durée du chantier
4 mois 19 jours
Délai total
8 mois 2 jours
Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Haize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chatellier
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-de-la-Haize Code postal 50300 Identifiant INSEE 50489
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 920 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 3 055 m² |
| Total | 2 920 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 3 055 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 920 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 3 055 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LEMASLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 316645464
- SIRET
- 31664546400025
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- SUBLIGNY (50870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05048915J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50489 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |