Permis de construire n° 05048913J0005 à Saint-Jean-de-la-Haize pour 59 m² de locaux, 20 Rte Dela Mairie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2013
Dossier PC n° 05048913J0005
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA HAIZE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-de-la-Haize (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05048913J0005 a été délivré le 15 novembre 2013, pour un projet situé 20 Rte Dela Mairie. La demande émane de COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA HAIZE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C800, C727, C726. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-la-Haize est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Haize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-la-Haize Code postal 50300 Identifiant INSEE 50489
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 130 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 189 m² |
| Total | 130 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 189 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 130 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 189 m² |
| Total locaux | 130 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 189 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA HAIZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215004896
- SIRET
- 21500489600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-LA-HAIZE (50300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05048913J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50489 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |