Permis de construire n° 05048913J0004 à Saint-Jean-de-la-Haize pour 142 m² de locaux, La Giffardiere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2013
Dossier PC n° 05048913J0004
Demandeur
SCEA LES ROSIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05048913J0004, délivré le 10 décembre 2013 à Saint-Jean-de-la-Haize (Manche, Normandie), porte sur un projet situé La Giffardiere. Le demandeur déclaré est SCEA LES ROSIERES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B772, B769, B768. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-la-Haize sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Haize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Giffardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-la-Haize Code postal 50300 Identifiant INSEE 50489
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 833 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 3 975 m² |
| Total | 3 833 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 3 975 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 833 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 3 975 m² |
| Total locaux | 3 833 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 3 975 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LES ROSIERES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 442157756
- SIRET
- 44215775600010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-LA-HAIZE (50300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05048913J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50489 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |