Permis de construire n° 05048724J0046 à Saint-James pour 509 m² de locaux, 10 Le Chatellier La Croix Avranchin
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2025
Dossier PC n° 05048724J0046
Demandeur
GAEC DU MOULIN A VENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05048724J0046, délivré le 31 mars 2025 à Saint-James (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 10 Le Chatellier La Croix Avranchin. Le demandeur déclaré est GAEC DU MOULIN A VENT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 509 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE119, ZE135, ZE97. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-James est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-James
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Avranchin
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-James Code postal 50240 Identifiant INSEE 50487
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 867 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 1 376 m² |
| Total | 867 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 1 376 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 867 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 1 376 m² |
| Total locaux | 867 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 1 376 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MOULIN A VENT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 485251979
- SIRET
- 48525197900012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT JAMES (50240)
Autres dossiers de GAEC DU MOULIN A VENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05048724J0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |