Permis de construire Locaux N° 05048723J0016

Permis de construire n° 05048723J0016 à Saint-James pour 306 m² de locaux, 10 La Chatellier La Croix Avranchin

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier PC n° 05048723J0016

Demandeur

GAEC DU MOULIN A VENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05048723J0016, délivré le 3 juillet 2023 à Saint-James (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 10 La Chatellier La Croix Avranchin. Le dossier a été déposé par GAEC DU MOULIN A VENT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 306 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE119, ZE135, SE97. Ce dossier est l'un des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-James.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 848 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+211 m²

Surface totale après

306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
10/11/2023
Autorisation
03/07/2023
3
Chantier (DOC)
10/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-James

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZE119 ZE135 SE97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix Avranchin

Territoires administratifs

Commune
Saint-James Code postal 50240 Identifiant INSEE 50487
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 95 m² 306 m² 0 m² 95 m² 0 m² 211 m² 306 m²
Total 95 m² 306 m² 0 m² 95 m² 0 m² 211 m² 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 95 m² 306 m² 0 m² 95 m² 0 m² 211 m² 306 m²
Total locaux 95 m² 306 m² 0 m² 95 m² 0 m² 211 m² 306 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU MOULIN A VENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
485251979
SIRET
48525197900012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2005
Localisation
SAINT-JAMES (50240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05048723J0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 juillet 2023
Date de dépôt 10/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 848 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 La Chatellier La Croix Avranchin, à Saint-James (50240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DU MOULIN A VENT et accordée le 3 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 juillet 2023, ouverture de chantier le 10 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05048723J0016, déposé en mairie de Saint-James.

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