Permis de construire Locaux N° 05048721J0041

Permis de construire n° 05048721J0041 à Saint-James pour 1 504 m² de locaux, Le Bourg La Croix Avranchin

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2022

Dossier PC n° 05048721J0041

Demandeur

GAEC DU MOULIN A VENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mars 2022 à Saint-James (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05048721J0041 porte sur un projet situé Le Bourg La Croix Avranchin. La demande émane de GAEC DU MOULIN A VENT.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 504 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK9. Ce dossier fait partie des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-James.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 720 m²

Surface existante avant

1 441 m²

Surface créée

1 504 m²

Variation nette

+1 504 m²

Surface totale après

2 945 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2022

Achèvement (DAACT)

20/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/05/2022
Autorisation
15/03/2022
Chantier (DOC)
01/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2023

Localisation du projet à Saint-James

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZK9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix Avranchin

Territoires administratifs

Commune
Saint-James Code postal 50240 Identifiant INSEE 50487
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 441 m² 1 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 504 m² 2 945 m²
Total 1 441 m² 1 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 504 m² 2 945 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 441 m² 1 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 504 m² 2 945 m²
Total locaux 1 441 m² 1 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 504 m² 2 945 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU MOULIN A VENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
485251979
SIRET
48525197900012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2005
Localisation
SAINT-JAMES (50240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05048721J0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 mars 2022
Date de dépôt 01/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 720 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Bourg La Croix Avranchin, à Saint-James (50240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DU MOULIN A VENT et accordé le 15 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2022, ouverture de chantier le 1 mai 2022, achèvement déclaré le 20 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05048721J0041, déposé en mairie de Saint-James.

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