Permis de construire Locaux N° 05048721J0026

Permis de construire n° 05048721J0026 à Saint-James pour 1 420 m² de locaux, La Lande Touche

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2022

Dossier PC n° 05048721J0026

Demandeur

EARL LANDE TOUCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 janvier 2022 à Saint-James (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05048721J0026 porte sur un projet situé La Lande Touche. Le dossier a été déposé par EARL LANDE TOUCHE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 420 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC113, ZC114, ZC7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-James.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

300 585 m²

Surface créée

1 420 m²

Variation nette

+1 420 m²

Surface totale après

1 420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/01/2022
3
Chantier (DOC)
28/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-James

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC113 ZC114 ZC7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-James

Territoires administratifs

Commune
Saint-James Code postal 50240 Identifiant INSEE 50487
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 420 m² 1 420 m²
Total 0 m² 1 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 420 m² 1 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 420 m² 1 420 m²
Total locaux 0 m² 1 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 420 m² 1 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LANDE TOUCHE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
420153256
SIRET
42015325600011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SAINT-JAMES (50240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05048721J0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 585 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Lande Touche, à Saint-James (50240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL LANDE TOUCHE et accordée le 14 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 janvier 2022, ouverture de chantier le 28 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05048721J0026, déposé en mairie de Saint-James.

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