Permis de construire Locaux N° 05048720J0010

Permis de construire n° 05048720J0010 à Saint-James pour 269 m² de locaux, La Braudais Carnet

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2020

Dossier PC n° 05048720J0010

Demandeur

ETABLISSEMENTS GENNEVEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05048720J0010 a été délivré le 2 juin 2020 à Saint-James (Manche, Normandie), pour un projet situé La Braudais Carnet. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENTS GENNEVEE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 269 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YH24, YH25. L'ensemble des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-James est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 920 m²

Surface créée

269 m²

Variation nette

+269 m²

Surface totale après

269 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
23/10/2020
Autorisation
02/06/2020
3
Chantier (DOC)
23/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-James

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YH24 YH25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carnet

Territoires administratifs

Commune
Saint-James Code postal 50240 Identifiant INSEE 50487
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²
Total 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²
Total locaux 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS GENNEVEE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
387714728
SIRET
38771472800012
Code APE (NAF)
16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1992
Localisation
LE FERRE (35420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05048720J0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 juin 2020
Date de dépôt 23/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 920 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Braudais Carnet, à Saint-James (50240).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS GENNEVEE et accordé le 2 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 juin 2020, ouverture de chantier le 23 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05048720J0010, déposé en mairie de Saint-James.

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