Permis de construire Locaux N° 05048720J0007

Permis de construire n° 05048720J0007 à Saint-James pour 1 179 m² de locaux, Touchegatte

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 août 2020

Dossier PC n° 05048720J0007

Demandeur

SCEA DE TOUCHEGATTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05048720J0007 a été délivré le 18 août 2020 à Saint-James (Manche, Normandie), pour un projet situé Touchegatte. Le projet est porté par SCEA DE TOUCHEGATTE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 691 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 179 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY132, ZY131. Ce dossier s'inscrit parmi les 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-James.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 691 m²

Surface existante avant

1 755 m²

Surface créée

1 179 m²

Variation nette

+1 179 m²

Surface totale après

2 934 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
31/12/2021
Autorisation
18/08/2020
Chantier (DOC)
01/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Saint-James

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY132 ZY131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-James

Territoires administratifs

Commune
Saint-James Code postal 50240 Identifiant INSEE 50487
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 755 m² 1 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 179 m² 2 934 m²
Total 1 755 m² 1 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 179 m² 2 934 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 755 m² 1 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 179 m² 2 934 m²
Total locaux 1 755 m² 1 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 179 m² 2 934 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE TOUCHEGATTE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
389915844
SIRET
38991584400028
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINT-JAMES (50240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05048720J0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 août 2020
Date de dépôt 31/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 691 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Touchegatte, à Saint-James (50240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCEA DE TOUCHEGATTE et accordée le 18 août 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 août 2020, ouverture de chantier le 1 avril 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05048720J0007, déposé en mairie de Saint-James.

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