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Permis de construire Locaux N° 0351112000005

Permis de construire à Le Ferré pour 49 m² de locaux - Lieu- La Porte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 288 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu- La Porte, Le Ferré (35420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS GENNEVEE et accordé le 28 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0351112000005, instruit par la commune de Le Ferré.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2020

Dossier PC n° 0351112000005

Demandeur

ETABLISSEMENTS GENNEVEE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0351112000005, délivré le 28 juillet 2020 à Le Ferré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lieu- La Porte, Le Ferré (35420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS GENNEVEE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB15, ZB14.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 288 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

358 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/07/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Ferré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB15 ZB14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Ferré Code postal 35420 Identifiant INSEE 35111
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	350 m²	8 m²	41 m²	0 m²	41 m²	8 m²	358 m²
Total	350 m²	8 m²	41 m²	0 m²	41 m²	8 m²	358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²
Commerce et services	350 m²	0 m²	41 m²	41 m²	0 m²	350 m²
Total locaux	350 m²	8 m²	41 m²	41 m²	8 m²	358 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS GENNEVEE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 387714728
SIRET: 38771472800012
Code APE (NAF): 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Localisation: LE FERRE (35420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0351112000005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 288 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu- La Porte, Le Ferré (35420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS GENNEVEE et accordé le 28 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0351112000005, instruit par la commune de Le Ferré.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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