Permis de construire Logement N° 05048720J0005

Permis de construire n° 05048720J0005 à Saint-James pour 85 m² de logement, Villeberge Argouges

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2020

Dossier PC n° 05048720J0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05048720J0005 a été délivré le 10 avril 2020 à Saint-James (Manche, Normandie), pour un projet situé Villeberge Argouges.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 178 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV72. Ce dossier fait partie des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-James.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 178 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

-31 m²

Surface totale après

229 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2023. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2020

Achèvement (DAACT)

13/01/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/08/2020
Autorisation
10/04/2020
Chantier (DOC)
01/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2023

Localisation du projet à Saint-James

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Argouges

Territoires administratifs

Commune
Saint-James Code postal 50240 Identifiant INSEE 50487
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 0 m² 85 m² 10 m² 0 m² 75 m² 229 m²
Locaux 106 m² 0 m² 0 m² 21 m² 85 m² -106 m² 0 m²
Total 260 m² 0 m² 85 m² 31 m² 85 m² -31 m² 229 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JAMES (50240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05048720J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 avril 2020
Date de dépôt 01/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 178 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Villeberge Argouges, à Saint-James (50240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 avril 2020, ouverture de chantier le 1 août 2020, achèvement déclaré le 13 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05048720J0005, déposé en mairie de Saint-James.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-James

Autres types d'autorisations à Saint-James