Permis de construire Locaux N° 05048718J0011

Permis de construire à Saint-James pour 252 m² de locaux - 4 Les Aubenais Carnet

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2018

Dossier PC n° 05048718J0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05048718J0011, délivré le 7 septembre 2018 à Saint-James (Manche, Normandie), pour un projet situé 4 Les Aubenais Carnet, Saint-James (50240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 648 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YA43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 648 m²

Surface existante avant

520 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

-87 m²

Surface totale après

433 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2025.

Autorisation

7 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2020

Achèvement (DAACT)

05/01/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

6 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/09/2018
Chantier (DOC)
15/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2025

Localisation du projet à Saint-James

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carnet

Territoire administratif

Commune
Saint-James Code postal 50240 Identifiant INSEE 50487
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 520 m² 0 m² 252 m² 213 m² 126 m² 0 m² 433 m²
Total 520 m² 0 m² 252 m² 213 m² 126 m² 0 m² 433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Agricole et forestier 520 m² 0 m² 0 m² 213 m² 126 m² 0 m² 181 m²
Total locaux 520 m² 0 m² 252 m² 213 m² 126 m² 0 m² 433 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JAMES (50240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05048718J0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 648 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Les Aubenais Carnet, Saint-James (50240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2018, ouverture de chantier le 15 novembre 2020, achèvement déclaré le 5 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05048718J0011, instruit par la commune de Saint-James.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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