Permis de construire n° 05048718J0022 à Saint-James pour 361 m² de locaux, Les Landes La Croix Avranchin
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 août 2018
Dossier PC n° 05048718J0022
Demandeur
SCEA DEROYAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Landes La Croix Avranchin, le permis de construire n° 05048718J0022 a été délivré le 14 août 2018 à Saint-James (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par SCEA DEROYAND.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 361 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK63. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-James sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-James
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Avranchin
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-James Code postal 50240 Identifiant INSEE 50487
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 910 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 1 271 m² |
| Total | 910 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 1 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 910 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 1 271 m² |
| Total locaux | 910 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 1 271 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DEROYAND
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 419502786
- SIRET
- 41950278600017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT JAMES (50240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05048718J0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |