Permis de construire Locaux N° 05048718J0017

Permis de construire n° 05048718J0017 à Saint-James pour 667 m² de locaux, Rue De Concise La Cx Vince

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2018

Dossier PC n° 05048718J0017

Demandeur

GARAGE PH ROUSSEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05048718J0017 a été délivré le 26 novembre 2018 à Saint-James (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue De Concise La Cx Vince. GARAGE PH ROUSSEL figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 667 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 667 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YB89. Au total, 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-James sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

616 m²

Surface créée

667 m²

Variation nette

+667 m²

Surface totale après

1 283 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2022. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2019

Achèvement (DAACT)

15/08/2022

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
15/07/2019
Autorisation
26/11/2018
Chantier (DOC)
15/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/08/2022

Localisation du projet à Saint-James

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YB89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-James Code postal 50240 Identifiant INSEE 50487
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 616 m² 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 667 m² 1 283 m²
Total 616 m² 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 667 m² 1 283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 616 m² 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 667 m² 1 283 m²
dont Bureaux 114 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 202 m²
dont Industrie 502 m² 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² 1 081 m²
Total locaux 616 m² 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 667 m² 1 283 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE PH ROUSSEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
431996370
SIRET
43199637000026
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
MONTOURS (35460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05048718J0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 novembre 2018
Date de dépôt 15/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 667 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Concise La Cx Vince, à Saint-James (50240).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GARAGE PH ROUSSEL et accordé le 26 novembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2018, ouverture de chantier le 15 juillet 2019, achèvement déclaré le 15 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05048718J0017, déposé en mairie de Saint-James.

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