Permis de construire Logement N° 05048718J0001

Permis de construire n° 05048718J0001 à Saint-James pour 148 m² de logement, 6 Le Bourg Villiers Le Pre

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2018

Dossier PC n° 05048718J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05048718J0001, délivré le 19 avril 2018 à Saint-James (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 6 Le Bourg Villiers Le Pre.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 195 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA75. Ce dossier s'inscrit parmi les 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-James.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 195 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2019. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2018

Achèvement (DAACT)

01/11/2019

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/11/2019
Autorisation
19/04/2018
Chantier (DOC)
29/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2019

Localisation du projet à Saint-James

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZA75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villiers Le Pre

Territoires administratifs

Commune
Saint-James Code postal 50240 Identifiant INSEE 50487
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JAMES (50240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05048718J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 avril 2018
Date de dépôt 01/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 195 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Le Bourg Villiers Le Pre, à Saint-James (50240).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 avril 2018, ouverture de chantier le 29 avril 2018, achèvement déclaré le 1 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05048718J0001, déposé en mairie de Saint-James.

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