Permis de construire Locaux N° 05048718J0010

Permis de construire à Saint-James pour 1 632 m² de locaux - Bld Willy Steinj Zac De La Croix Vincent

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2018

Dossier PC n° 05048718J0010

Demandeur

SCI LAME

Cette page présente le permis de construire n° 05048718J0010, délivré le 12 juillet 2018 à Saint-James (Manche, Normandie), pour un projet situé Bld Willy Steinj Zac De La Croix Vincent, Saint-James (50240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LAME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 632 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 632 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont YC131, YC217.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

12/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 632 m²

Variation nette

+1 632 m²

Surface totale après

1 632 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

12 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-James

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YC131 YC217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Croix Vincent

Territoire administratif

Commune
Saint-James Code postal 50240 Identifiant INSEE 50487
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 632 m² 1 632 m²
Total 0 m² 1 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 632 m² 1 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 632 m² 1 632 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LAME

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823397088
SIRET
82339708800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT JAMES (50240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05048718J0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 632 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bld Willy Steinj Zac De La Croix Vincent, Saint-James (50240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LAME et accordé le 12 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05048718J0010, instruit par la commune de Saint-James.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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