Permis de construire Locaux N° 05048717J0035

Permis de construire à Saint-James pour 119 m² de locaux - 1 Les Bruyeres Argouges

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2018

Dossier PC n° 05048717J0035

Demandeur

GAEC FRANDEBOEUF

Cette page présente le permis de construire n° 05048717J0035, délivré le 9 avril 2018 à Saint-James (Manche, Normandie), pour un projet situé 1 Les Bruyeres Argouges, Saint-James (50240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC FRANDEBOEUF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 997 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

3 116 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2020.

Autorisation

9 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

28/07/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/04/2018
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2020

Localisation du projet à Saint-James

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Argouges

Territoire administratif

Commune
Saint-James Code postal 50240 Identifiant INSEE 50487
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 997 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 3 116 m²
Total 2 997 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 3 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 997 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 3 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC FRANDEBOEUF

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
342311347
SIRET
34231134700013
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
SAINT JAMES (50240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05048717J0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 119 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Les Bruyeres Argouges, Saint-James (50240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC FRANDEBOEUF et accordé le 9 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 28 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05048717J0035, instruit par la commune de Saint-James.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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