Permis de construire Locaux N° 05048422J0018

Permis de construire à Saint-Hilaire-du-Harcouët pour 75 m² de locaux - Les Touches Saint Martin De Landelles

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2022

Dossier PC n° 05048422J0018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05048422J0018, délivré le 13 octobre 2022 à Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche, Normandie), pour un projet situé Les Touches Saint Martin De Landelles, Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 730 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

75 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2023.

Autorisation

13 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

13/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Durée du chantier

7 mois 12 jours

Délai total

9 mois

Dépôt
13/07/2023
Autorisation
13/10/2022
Chantier (DOC)
01/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2023

Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Harcouët

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Martin De Landelles

Territoire administratif

Commune
Saint-Hilaire-du-Harcouët Code postal 50730 Identifiant INSEE 50484
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 55 m² 75 m² 0 m² 55 m² 0 m² 20 m² 75 m²
Total 55 m² 75 m² 0 m² 55 m² 0 m² 20 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 55 m² 75 m² 0 m² 55 m² 0 m² 20 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT HILAIRE DUY HARCOUET (50730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05048422J0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 octobre 2022
Date de dépôt 13/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 730 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Touches Saint Martin De Landelles, Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2022, achèvement déclaré le 13 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05048422J0018, instruit par la commune de Saint-Hilaire-du-Harcouët.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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