Permis de construire n° 05048420J0003 à Saint-Hilaire-du-Harcouët pour 417 m² de logement, Les Touches
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2020
Dossier PC n° 05048420J0003
Demandeur
DES DUNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Touches, le permis de construire n° 05048420J0003 a été délivré le 28 avril 2020 à Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est DES DUNES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 136 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 5 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI436. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-du-Harcouët est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
28 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2020
Achèvement (DAACT)
02/05/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Harcouët
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-du-Harcouët Code postal 50600 Identifiant INSEE 50484
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 417 m² |
| Total | 0 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 417 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES DUNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 899774848
- SIRET
- 89977484800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST CYR DU BAILLEUL (50720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05048420J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |