Retour aux permis de construire de Saint-Hilaire-du-Harcouët

Permis de construire Locaux N° 05048418J0009

Permis de construire à Saint-Hilaire-du-Harcouët pour 43 m² de locaux - 14 Rue Des Ecoles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 287 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Des Ecoles, Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2018, ouverture de chantier le 14 décembre 2018, achèvement déclaré le 12 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05048418J0009, instruit par la commune de Saint-Hilaire-du-Harcouët.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2018

Dossier PC n° 05048418J0009

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05048418J0009, délivré le 26 septembre 2018 à Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche, Normandie), pour un projet situé 14 Rue Des Ecoles, Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 287 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

287 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

43 m²

Surface totale après

109 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2019.

Autorisation

26 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2018

Achèvement (DAACT)

12/07/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Durée du chantier

6 mois 28 jours

Délai total

9 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/09/2018

Chantier (DOC)

14/12/2018

Achèvement (DAACT)

12/07/2019

Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Harcouët

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Hilaire-du-Harcouët Code postal 50600 Identifiant INSEE 50484
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	43 m²	0 m²	43 m²	0 m²	0 m²
Locaux	66 m²	43 m²	0 m²	43 m²	109 m²
Total	109 m²	43 m²	43 m²	0 m²	109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	0 m²	43 m²	43 m²	43 m²
Équipements publics	66 m²	0 m²	0 m²	66 m²
Total locaux	66 m²	43 m²	43 m²	109 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT HILAIRE DU HARCOUET (50600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05048418J0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50484 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 287 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Des Ecoles, Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2018, ouverture de chantier le 14 décembre 2018, achèvement déclaré le 12 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05048418J0009, instruit par la commune de Saint-Hilaire-du-Harcouët.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-du-Harcouët

PC n°0504842600011 Logement Autorisé

Lot Na 2 Le Domaine

Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600)

Nouvelle construction

26 mai 2026 114 m² SDP

PC n°0504842600009 Logement Autorisé

16 Rue Du Chateau (Virey)

Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600)

Nouvelle construction

07 mai 2026 71 m² SDP

PC n°0504842500025 Locaux Autorisé

Rue De La République

Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600)

Nouvelle construction

05 mai 2026 4 255 m² SDP UNI SERVICE DISTRIBUTION

PC n°0504842500043 Locaux Autorisé

Rue Hilaris La Fosse Aux Loups

Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600)

Extension sans transformation

28 avr. 2026 774 m² SDP REDLAND INVEST SAINT HILAIRE

PC n°0504842600008 Logement Autorisé

Rue Du Domaine

Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 133 m² SDP

DP n°0504842600006 Logement Autorisé

38 Place Nationale

Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600)

Extension sans transformation

20 avr. 2026 78 m² SDP SCI CESNEUT

Autres types d'autorisations à Saint-Hilaire-du-Harcouët

Permis d'aménager à Saint-Hilaire-du-Harcouët

8 autorisations

Permis de démolir à Saint-Hilaire-du-Harcouët

28 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Harcouët

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-du-Harcouët

Autres types d'autorisations à Saint-Hilaire-du-Harcouët

Caractéristiques du projet