Permis de construire Locaux N° 05048418J0018

Permis de construire n° 05048418J0018 à Saint-Hilaire-du-Harcouët pour 359 m² de locaux, L'auberge Neuve Virey

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2018

Dossier PC n° 05048418J0018

Demandeur

SARL LA VIEILLE RIVIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05048418J0018 a été délivré le 3 septembre 2018, pour un projet situé L'auberge Neuve Virey. Le dossier a été déposé par SARL LA VIEILLE RIVIERE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 359 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD102. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-du-Harcouët.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 932 m²

Surface créée

359 m²

Variation nette

+359 m²

Surface totale après

359 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Harcouët

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZD102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Virey

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-du-Harcouët Code postal 50600 Identifiant INSEE 50484
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²
Total 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²
Total locaux 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LA VIEILLE RIVIERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
832102586
SIRET
83210258600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE MESNIL BOEUFS (50540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05048418J0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 932 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L'auberge Neuve Virey, à Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SARL LA VIEILLE RIVIERE et accordé le 3 septembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05048418J0018, déposé en mairie de Saint-Hilaire-du-Harcouët.

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