Permis de construire Locaux N° 05048418J0019

Permis de construire à Saint-Hilaire-du-Harcouët pour 310 m² de locaux - L'aumondais

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2018

Dossier PC n° 05048418J0019

Demandeur

PLASTIQUE MANCHE SUD

Cette page présente le permis de construire n° 05048418J0019, délivré le 22 août 2018 à Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche, Normandie), pour un projet situé L'aumondais, Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PLASTIQUE MANCHE SUD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 320 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 137 m² en bureaux, 173 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI350, ZI211, ZI210.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 320 m²

Surface existante avant

5 113 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+310 m²

Surface totale après

5 423 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019.

Autorisation

22 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 20 jours

Durée du chantier

8 mois 18 jours

Délai total

10 mois 8 jours

Dépôt
30/06/2019
Autorisation
22/08/2018
Chantier (DOC)
12/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2019

Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Harcouët

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI350 ZI211 ZI210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Hilaire-du-Harcouët Code postal 50600 Identifiant INSEE 50484
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 113 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 5 423 m²
Total 5 113 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 5 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 79 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 216 m²
Commerce et services 5 034 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 5 207 m²
Total locaux 5 113 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 5 423 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLASTIQUE MANCHE SUD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
327753828
SIRET
32775382800018
Code APE (NAF)
22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
Localisation
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET (50600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05048418J0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 août 2018
Date de dépôt 30/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 320 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L'aumondais, Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PLASTIQUE MANCHE SUD et accordé le 22 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2018, ouverture de chantier le 12 octobre 2018, achèvement déclaré le 30 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05048418J0019, instruit par la commune de Saint-Hilaire-du-Harcouët.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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