Permis de construire Mixte N° 05048415J0013

Permis de construire n° 05048415J0013 à Saint-Hilaire-du-Harcouët pour 82 m² de logement et locaux, 14 Rue Des Ecoles

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2016

Dossier PC n° 05048415J0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 janvier 2016 à Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05048415J0013 porte sur un projet situé 14 Rue Des Ecoles.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 287 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. La surface se répartit entre 16 m² d'habitation et 66 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP97. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-du-Harcouët.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

287 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/01/2016
3
Chantier (DOC)
15/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Harcouët

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-du-Harcouët Code postal 50600 Identifiant INSEE 50484
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Locaux 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
dont Bureaux 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total locaux 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT HILAIRE DU HARCOUET (50600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05048415J0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 287 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 14 Rue Des Ecoles, à Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 janvier 2016, ouverture de chantier le 15 mai 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 16 m² d'habitation et 66 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05048415J0013, déposé en mairie de Saint-Hilaire-du-Harcouët.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Hilaire-du-Harcouët

Autres types d'autorisations à Saint-Hilaire-du-Harcouët