Permis de construire Locaux N° 05048417J0034

Permis de construire n° 05048417J0034 à Saint-Hilaire-du-Harcouët pour 92 m² de locaux, L'etang Hardouin Saint-Martin-De-Landelles

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2018

Dossier PC n° 05048417J0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 janvier 2018 à Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05048417J0034 porte sur un projet situé L'etang Hardouin Saint-Martin-De-Landelles.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 56 m² en habitation et 36 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN70. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-du-Harcouët.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

152 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/01/2018
3
Chantier (DOC)
10/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Harcouët

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZN70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Martin-De-Landelles

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-du-Harcouët Code postal 50730 Identifiant INSEE 50484
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 116 m²
Locaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total 60 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
dont Entrepôt 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total locaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET (50730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05048417J0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe L'etang Hardouin Saint-Martin-De-Landelles, à Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 janvier 2018, ouverture de chantier le 10 juin 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 56 m² d'habitation et 36 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05048417J0034, déposé en mairie de Saint-Hilaire-du-Harcouët.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Hilaire-du-Harcouët

Autres types d'autorisations à Saint-Hilaire-du-Harcouët