Permis de construire n° 05048417J0030 à Saint-Hilaire-du-Harcouët pour 704 m² de locaux, La Pimoussiere Saint Martin De Landelles
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2017
Dossier PC n° 05048417J0030
Demandeur
GAEC DU PONT DE LAIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05048417J0030, délivré le 13 décembre 2017 à Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche, Normandie), porte sur un projet situé La Pimoussiere Saint Martin De Landelles. Le dossier a été déposé par GAEC DU PONT DE LAIR.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 704 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA34, ZA37, ZA38. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-du-Harcouët.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Harcouët
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Martin De Landelles
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-du-Harcouët Code postal 50730 Identifiant INSEE 50484
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 772 m² | 704 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 564 m² | 4 336 m² |
| Total | 3 772 m² | 704 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 564 m² | 4 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 772 m² | 704 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 564 m² | 4 336 m² |
| Total locaux | 3 772 m² | 704 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 564 m² | 4 336 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PONT DE LAIR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 398877316
- SIRET
- 39887731600024
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAINT HILAIRE DU HARCOUET (50730)
Autres dossiers de GAEC DU PONT DE LAIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05048417J0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |