Permis de construire Locaux N° 05048417J0038

Permis de construire à Saint-Hilaire-du-Harcouët pour 1 435 m² de locaux - 9 Za De L'auberge Neuve Virey

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2018

Dossier PC n° 05048417J0038

Demandeur

SOLEIL

Cette page présente le permis de construire n° 05048417J0038, délivré le 26 février 2018 à Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche, Normandie), pour un projet situé 9 Za De L'auberge Neuve Virey, Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOLEIL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 282 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 27 m² en bureaux, 1 408 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD59, ZD43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 282 m²

Surface existante avant

2 011 m²

Surface créée

1 435 m²

Variation nette

+1 287 m²

Surface totale après

3 298 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2018.

Autorisation

26 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2018

Achèvement (DAACT)

05/11/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Durée du chantier

7 mois 8 jours

Délai total

8 mois 10 jours

Dépôt
05/11/2018
Autorisation
26/02/2018
Chantier (DOC)
28/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2018

Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Harcouët

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZD59 ZD43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Virey

Territoire administratif

Commune
Saint-Hilaire-du-Harcouët Code postal 50600 Identifiant INSEE 50484
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 011 m² 1 435 m² 0 m² 148 m² 0 m² 1 287 m² 3 298 m²
Total 2 011 m² 1 435 m² 0 m² 148 m² 0 m² 1 287 m² 3 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 219 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 246 m²
Industrie 1 792 m² 1 408 m² 0 m² 148 m² 0 m² 1 260 m² 3 052 m²
Total locaux 2 011 m² 1 435 m² 0 m² 148 m² 0 m² 1 287 m² 3 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLEIL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
835186446
SIRET
83518644600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT HILAIRE DU HARCOUET (50600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05048417J0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 février 2018
Date de dépôt 05/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 282 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Za De L'auberge Neuve Virey, Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOLEIL et accordé le 26 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2018, ouverture de chantier le 28 mars 2018, achèvement déclaré le 5 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05048417J0038, instruit par la commune de Saint-Hilaire-du-Harcouët.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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