Permis de construire à Saint-Hilaire-du-Harcouët pour 3 298 m² de locaux - 9 Za De L'auberge Neuve Virey
Manche (50) , Normandie
Autorisé le 26 février 2018 · Dossier PC n° 05048417J0038 · Demandeur : SOLEIL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05048417J0038, délivré le 26 février 2018 à Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche, Normandie), pour un projet situé 9 Za De L'auberge Neuve Virey, Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOLEIL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 282 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 27 m² de bureaux, 1 408 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD59, ZD43.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Harcouët
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 011 m² | 1 435 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 1 287 m² | 3 298 m² |
| Total | 2 011 m² | 1 435 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 1 287 m² | 3 298 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 219 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 246 m² |
| Industrie | 1 792 m² | 1 408 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 1 260 m² | 3 052 m² |
| Total locaux | 2 011 m² | 1 435 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 1 287 m² | 3 298 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05048417J0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50484 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 février 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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