Déclaration préalable Locaux N° 05048416J0009

Déclaration préalable à Saint-Hilaire-du-Harcouët pour 2 m² de locaux - 6 Rue Waldeck Rousseau

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2016

Dossier DP n° 05048416J0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05048416J0009, accordée le 7 mars 2016 à Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche, Normandie), pour un projet situé 6 Rue Waldeck Rousseau, Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR362.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

176 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

140 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2016.

Autorisation

7 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2016

Achèvement (DAACT)

15/06/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 8 jours

Délai total

3 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/03/2016
Chantier (DOC)
07/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2016

Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Harcouët

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Hilaire-du-Harcouët Code postal 50600 Identifiant INSEE 50484
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 138 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 140 m²
Total 138 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 138 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT HILAIRE DU HARCOUET (50600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05048416J0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Waldeck Rousseau, Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2016, ouverture de chantier le 7 avril 2016, achèvement déclaré le 15 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05048416J0009, instruit par la commune de Saint-Hilaire-du-Harcouët.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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