Déclaration préalable Locaux N° 05048415J0033

Déclaration préalable n° 05048415J0033 à Saint-Hilaire-du-Harcouët pour 12 m² de locaux, 11 Rue De Mortain

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2015

Dossier DP n° 05048415J0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05048415J0033 a été accordée le 31 décembre 2015 à Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche, Normandie), pour un projet situé 11 Rue De Mortain.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR47. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-du-Harcouët sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

12 m²

Surface totale après

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
31/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Harcouët

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-du-Harcouët Code postal 50600 Identifiant INSEE 50484
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 30 m²
Total 30 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 30 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 30 m²
dont Hôtels 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² -12 m² 0 m²
Total locaux 30 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET (50600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05048415J0033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Rue De Mortain, à Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05048415J0033, déposé en mairie de Saint-Hilaire-du-Harcouët.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Hilaire-du-Harcouët

Autres types d'autorisations à Saint-Hilaire-du-Harcouët