Permis de construire n° 05048213W0001 à Saint-Germain-sur-Sèves pour 331 m² de locaux, Les Milleries
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2013
Dossier PC n° 05048213W0001
Demandeur
S.C.E.A. HOUIVET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Milleries, le permis de construire n° 05048213W0001 a été délivré le 9 avril 2013 à Saint-Germain-sur-Sèves (Manche, Normandie). La demande émane de S.C.E.A. HOUIVET.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 331 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B322, 0B327. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-sur-Sèves sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-sur-Sèves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-sur-Sèves Code postal 50190 Identifiant INSEE 50482
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 060 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 2 391 m² |
| Total | 2 060 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 2 391 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 060 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 2 391 m² |
| Total locaux | 2 060 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 2 391 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.E.A. HOUIVET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 539749135
- SIRET
- 53974913500015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PERIERS (50190)
Autres dossiers de S.C.E.A. HOUIVET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05048213W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |