Permis de construire n° 05048215W0001 à Saint-Germain-sur-Sèves pour 559 m² de locaux, Ferme De Bray
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2015
Dossier PC n° 05048215W0001
Demandeur
GAEC VILLARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05048215W0001 a été délivré le 9 juin 2015 à Saint-Germain-sur-Sèves (Manche, Normandie), pour un projet situé Ferme De Bray. GAEC VILLARD figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 559 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 559 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A464. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-sur-Sèves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2016
Achèvement (DAACT)
23/10/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-sur-Sèves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-sur-Sèves Code postal 50190 Identifiant INSEE 50482
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 565 m² | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² | 1 124 m² |
| Total | 565 m² | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² | 1 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 565 m² | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² | 1 124 m² |
| Total locaux | 565 m² | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² | 1 124 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC VILLARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 752809046
- SIRET
- 75280904600010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-SUR-SEVES (50190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05048215W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |