Permis de construire n° 0504782600001 à Saint-Germain-de-Tournebut pour 853 m² de locaux, 27 Route De Valognes
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2026
Dossier PC n° 0504782600001
Demandeur
SCEA DE PHILBEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0504782600001 a été délivré le 11 juin 2026 à Saint-Germain-de-Tournebut (Manche, Normandie), pour un projet situé 27 Route De Valognes. Le dossier a été déposé par SCEA DE PHILBEC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 853 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B846, 0B847, 0B844. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-de-Tournebut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germain-de-Tournebut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-de-Tournebut Code postal 50700 Identifiant INSEE 50478
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 057 m² | 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 853 m² | 4 910 m² |
| Total | 4 057 m² | 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 853 m² | 4 910 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 057 m² | 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 853 m² | 4 910 m² |
| Total locaux | 4 057 m² | 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 853 m² | 4 910 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE PHILBEC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 422761171
- SIRET
- 42276117100012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ST GERMAIN DE TOURNEBUT (50700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0504782600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50478 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |